Déclaration d'accessibilité

IndepWeb s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2019/882 transposée par l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023.

Cette déclaration s'applique au site https://indepweb.com et à son application mobile.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1), en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Cette mention de conformité partielle est volontairement prudente : un audit RGAA complet n'a pas encore été mené. Les contrôles réalisés à ce jour sont automatisés et ne couvrent qu'une minorité des critères du référentiel.

Résultats des tests

Les vérifications menées à ce jour portent sur les critères automatisables : langue de la page, titre, alternatives textuelles des images, intitulés des liens, étiquettes des champs de formulaire, hiérarchie des titres et contrastes déclarés dans le code des pages. Ces contrôles sont conformes.

Les critères non automatisables — navigation complète au clavier, pertinence réelle des alternatives textuelles, sous-titrage des contenus vidéo, parcours de commande de bout en bout — n'ont pas encore été audités.

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

• La navigation complète au clavier n'a pas été vérifiée sur l'ensemble des parcours, en particulier le tunnel de commande et la messagerie.
• La pertinence des alternatives textuelles des images publiées par les utilisateurs (visuels de services, pièces jointes) n'est pas contrôlée : ces contenus sont fournis par des tiers.
• Certains composants d'interface reposent sur des gestionnaires d'événements intégrés au code des pages, dont le comportement avec les technologies d'assistance n'a pas été validé.

Contenus non soumis à l'obligation

• Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de services, annonces, avis, messages) ne sont ni produits ni financés par IndepWeb et échappent à son contrôle éditorial direct. Un mécanisme de signalement permet toutefois de porter à notre connaissance tout contenu problématique.

Schéma pluriannuel de mise en conformité

Conformément au décret n° 2023-931, voici le calendrier de mise en conformité.

Année 1 — audit et corrections prioritaires

• Audit RGAA 4.1 complet du parcours principal : accueil, recherche de services, fiche de service, commande, messagerie.
• Correction des non-conformités bloquantes identifiées par cet audit.
• Vérification systématique de la navigation au clavier sur ces mêmes parcours.
• Mise à jour de la présente déclaration avec le taux de conformité mesuré.

Année 2 — extension et outillage

• Extension de l'audit aux espaces personnels et à l'administration.
• Intégration de contrôles d'accessibilité automatisés au processus de publication, pour éviter les régressions.
• Sensibilisation des personnes qui produisent du contenu éditorial.

Année 3 — maintien

• Audit de contrôle annuel.
• Traitement des signalements dans les délais indiqués ci-dessous.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à contact@indepweb.com en précisant la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés et, lorsque c'est possible, à vous fournir le contenu recherché sous une forme accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• adresser un signalement au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
• envoyer un courrier postal, sans affranchissement, à :
  Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.