Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

OFA Web (Entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIREN 851487033), éditeur de la plateforme IndepWeb, est responsable du traitement des données personnelles.

Adresse : 5 Square des Courses de Lièvres 93800 Épinay-sur-Seine, France
Contact « données personnelles » : contact@ofaweb.fr

2. Données que nous traitons

2.1 Données d'identification et de compte

• Nom, prénom, pseudonyme
• Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Photo de profil, bannière, pays et ville
• Mot de passe (jamais stocké en clair : uniquement sous forme de hachage)
• Identifiant de connexion sociale (Google) si vous utilisez cette option

2.2 Données professionnelles (indépendants)

• Compétences, portfolio, tarifs, disponibilités
• Avis et évaluations, statistiques d'activité

2.3 Documents de vérification d'identité (données sensibles au sens opérationnel)

• Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de statut professionnel (extrait KBIS, avis de situation SIRENE, attestation d'auto-entrepreneur, etc.)
• Le cas échéant, tout document justificatif fourni volontairement pour obtenir un badge « vérifié »

Ces documents font l'objet d'un traitement spécifique et renforcé décrit à l'article 4.

2.4 Données de transaction

• Historique des commandes, montants, commissions, mouvements de portefeuille
• Coordonnées de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement agréés (Stripe, PayPal). IndepWeb ne collecte ni ne conserve vos numéros de carte bancaire complets.

2.5 Contenus et échanges

• Messages échangés via la messagerie interne et pièces jointes
• Contenus que vous publiez (annonces, services, avis)

2.6 Données techniques et de navigation

• Adresse IP, type de navigateur et d'appareil
• Pages consultées, date et heure de connexion, journaux de sécurité (logs)

3. Finalités et bases légales

Créer et gérer votre compte, fournir le service	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Mise en relation, commandes, paiements, séquestre	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vérification d'identité et lutte contre la fraude	Intérêt légitime & obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c)
Facturation, comptabilité, obligations fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)
Sécurité, prévention des abus, journaux	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Newsletters, communications promotionnelles	Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment
Mesure d'audience / cookies non essentiels	Consentement (art. 6.1.a)

4. Documents de vérification d'identité : garanties renforcées

Parce qu'ils sont particulièrement sensibles, les pièces d'identité et justificatifs professionnels (KBIS, etc.) bénéficient de mesures spécifiques :

• Finalité strictement limitée : confirmer votre identité ou votre statut professionnel afin d'attribuer un badge « vérifié », de sécuriser la plateforme et de prévenir la fraude et l'usurpation d'identité. Ces documents ne sont utilisés à aucune autre fin.
• Accès ultra-restreint : ils ne sont consultables que par le personnel habilité d'IndepWeb chargé de la vérification, tenu à la confidentialité. Ils ne sont jamais rendus publics ni communiqués aux autres utilisateurs. Seul le résultat de la vérification (badge « vérifié » : oui/non) est visible.
• Stockage sécurisé : ces fichiers sont stockés dans un espace non accessible publiquement et protégé ; leur accès direct par URL est bloqué.
• Conservation minimale : les documents sont conservés uniquement le temps nécessaire à la vérification et, en tout état de cause, supprimés au plus tard 3 mois après le traitement de la demande, seul le statut de vérification et sa date étant conservés comme preuve. En cas de suspicion de fraude, ils peuvent être conservés le temps strictement nécessaire à la gestion du litige ou au respect d'une obligation légale.
• Facultatif : la fourniture de ces documents relève de votre initiative pour obtenir un badge ; elle n'est pas requise pour utiliser les fonctions de base de la plateforme, sous réserve de nos obligations légales de vérification.

Nous vous invitons à ne masquer aucune mention légalement obligatoire, mais à ne transmettre que les documents demandés, sans information excédentaire.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et à nos sous-traitants techniques, agissant sur instructions et dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :

• IONOS SARL (France) — hébergement du site et des données
• Stripe et PayPal — traitement des paiements et détention des fonds
• Prestataire d'envoi d'e-mails (transactionnels et, le cas échéant, newsletters)
• Google — connexion « Se connecter avec Google » et protection anti-robot (reCAPTCHA), si activés
• Les autres utilisateurs, uniquement pour les informations que vous rendez publiques ou nécessaires à une mise en relation (profil, messages, commandes)
• Les autorités compétentes, en cas de réquisition légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France (IONOS). Certains sous-traitants (Stripe, PayPal, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

7. Durées de conservation

• Compte et profil : durée de la relation, puis suppression/anonymisation dans un délai raisonnable après la fermeture du compte
• Documents de vérification d'identité : supprimés au plus tard 3 mois après traitement (voir article 4)
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
• Messages et données de commande : durée de la relation + durée de prescription applicable en cas de litige
• Journaux de connexion (logs) : jusqu'à 12 mois
• Cookies non essentiels : 13 mois maximum
• Prospects / newsletter : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

La plateforme vous permet d'exporter vos données et de supprimer votre compte directement depuis vos paramètres. Vous pouvez également nous écrire à contact@ofaweb.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, puis supprimée aussitôt la demande traitée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise : des cookies essentiels (session, authentification, sécurité), déposés sans consentement car strictement nécessaires ; et, sous réserve de votre consentement via le bandeau dédié, des cookies de mesure d'audience et des cookies fonctionnels (préférences). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau ou les réglages de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, protection CSRF, contrôle d'accès strict, isolement des documents sensibles hors de l'espace public, journalisation et sauvegardes. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à agir avec diligence.

11. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Décision automatisée et mineurs

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. La Plateforme est réservée aux personnes majeures ; nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

13. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail ou notification sur le site.