Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

IndepWeb est une plateforme de mise en relation entre des clients à la recherche de prestations de services et des professionnels indépendants proposant leurs compétences.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par IndepWeb.

2. Définitions

• « Plateforme » : le site internet IndepWeb accessible à l'adresse indepweb.com
• « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme
• « Client » : Utilisateur inscrit en tant qu'acheteur de services
• « Indépendant » : Utilisateur inscrit en tant que prestataire de services
• « Service » : prestation proposée par un Indépendant sur la Plateforme
• « Commande » : transaction entre un Client et un Indépendant pour un Service

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur IndepWeb est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale légalement constituée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Compte utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au compte avec les identifiants de l'Utilisateur est réputé effectué par celui-ci.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement IndepWeb.

4. Services proposés par les Indépendants

4.1 Publication de services

Les Indépendants peuvent publier des offres de services sur la Plateforme. Chaque service doit être décrit de manière claire et complète.

4.2 Obligations des Indépendants

L'Indépendant s'engage à :

• Proposer des services licites et conformes à la description
• Disposer des compétences et qualifications annoncées
• Respecter les délais de livraison convenus
• Répondre aux demandes des Clients dans un délai raisonnable
• Être en règle avec ses obligations fiscales et sociales

5. Commandes et paiements

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne un service et procède au paiement. Le montant est conservé par IndepWeb jusqu'à validation de la livraison par le Client.

5.2 Commission

IndepWeb prélève une commission sur chaque transaction. Le taux de commission varie selon l'abonnement de l'Indépendant :

• Plan Gratuit : 15%
• Plan Pro : 8%
• Plan Elite : 3%

5.3 Livraison et validation

À la livraison du travail par l'Indépendant, le Client dispose de 14 jours pour valider ou demander des modifications. Passé ce délai sans réponse, la commande est automatiquement validée.

6. Annulations et remboursements

Le Client peut annuler une commande :

• Avant que l'Indépendant n'ait commencé le travail : remboursement intégral
• Après le début du travail : remboursement partiel selon l'avancement

L'Indépendant peut annuler une commande avant de commencer le travail. Des annulations répétées peuvent entraîner des pénalités.

7. Évaluations et avis

Après chaque commande terminée, le Client peut laisser une évaluation. Les avis doivent être honnêtes, respectueux et en rapport avec la prestation.

IndepWeb se réserve le droit de supprimer tout avis contraire à ces principes ou aux présentes CGU.

8. Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Tout contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• L'usurpation d'identité ou la création de faux comptes
• Les tentatives de contournement de la Plateforme pour éviter les commissions
• Le spam ou la sollicitation commerciale non autorisée
• La collecte de données personnelles d'autres Utilisateurs
• Toute tentative d'interférence avec le fonctionnement de la Plateforme

9. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les travaux livrés sont transférés au Client après validation et paiement complet de la commande.

L'Indépendant garantit que ses créations sont originales et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. Responsabilité

IndepWeb agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Indépendants.

IndepWeb ne garantit pas :

• La qualité ou la conformité des services proposés
• La véracité des informations fournies par les Utilisateurs
• L'absence d'interruption ou d'erreur de la Plateforme

IndepWeb met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.

11. Suspension et résiliation

IndepWeb se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou malhonnête
• Plaintes répétées d'autres Utilisateurs
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.

12. Modification des CGU

IndepWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.