Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes CGV s'appliquent aux services commercialisés directement par IndepWeb auprès des Utilisateurs, notamment :

• Les abonnements (Pro, Elite)
• Les options de mise en avant (boost de services)
• Les services additionnels proposés par IndepWeb

Les transactions entre Clients et Indépendants sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Commande et acceptation

2.1 Processus de commande

Pour souscrire à un service payant, l'Utilisateur doit :

• Être inscrit et connecté à son compte IndepWeb
• Sélectionner le service souhaité
• Vérifier les détails de la commande
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement

2.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé à l'Utilisateur après validation du paiement. Cet email récapitule les détails de la commande et constitue la preuve de la transaction.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

3.2 Moyens de paiement

IndepWeb accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les abonnements annuels)

3.3 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal) conformément aux standards PCI-DSS. IndepWeb ne stocke jamais vos données bancaires complètes.

4. Abonnements

4.1 Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon l'offre choisie. Ils sont reconduits tacitement à leur échéance, sauf résiliation préalable.

4.2 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

4.3 Changement d'offre

L'Utilisateur peut passer à une offre supérieure à tout moment. Le changement prend effet immédiatement avec facturation de la différence au prorata. Le passage à une offre inférieure prend effet au prochain renouvellement.

5. Options et services additionnels

5.1 Boost de services

Les options de mise en avant permettent d'augmenter la visibilité d'un service pour une durée déterminée. Ces options sont facturées une fois et non remboursables.

5.2 Activation

Les options sont activées immédiatement après validation du paiement pour la durée annoncée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à un abonnement ou une option, l'Utilisateur accepte que le service soit exécuté immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Facturation

Une facture est automatiquement générée et accessible depuis l'espace client après chaque paiement. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations de facturation exactes.

8. Responsabilité

IndepWeb s'engage à fournir les services commandés conformément à leur description. En cas d'impossibilité technique ou d'erreur, IndepWeb proposera une solution alternative ou un remboursement.

La responsabilité d'IndepWeb ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

9. Service client

Pour toute question relative à une commande, l'Utilisateur peut contacter le service client :

• Par email : contact@indepweb.com
• Via le formulaire de contact sur le site

Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

10. Réclamations et litiges

10.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande concernée.

10.2 Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

11. Modification des CGV

IndepWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont applicables aux commandes passées après leur publication. Les commandes en cours restent régies par les CGV acceptées au moment de la commande.