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TVA non applicable : ce que ça change sur vos factures

Comprendre la franchise en base, la mention à porter sur vos factures, et ce qui se passe quand vous dépassez le seuil.

TVA non applicable : ce que ça change sur vos factures

Beaucoup d’indépendants démarrent sans facturer de TVA. C’est simple à gérer, mais il y a trois choses à savoir pour ne pas se retrouver en difficulté.

Le principe

En dessous d’un certain chiffre d’affaires, vous ne facturez pas de TVA à vos clients — et en contrepartie, vous ne récupérez pas celle que vous payez sur vos achats. Vos prix sont donc des prix nets, sans ligne de TVA.

La mention obligatoire

Vos factures doivent porter la mention de non-assujettissement. Sans elle, la facture est incomplète et le client peut légitimement la renvoyer. Mettez-la une fois dans votre modèle.

Attention au seuil

Surveillez votre chiffre d’affaires cumulé en cours d’année. Le dépassement du seuil vous fait basculer dans le régime de TVA, parfois en cours d’exercice. Anticipez : si vous approchez, prévenez vos clients que vos prix passeront en HT + TVA.

L’impact sur votre positionnement

  • Face à des clients particuliers : ne pas facturer de TVA est un avantage de prix réel
  • Face à des clients entreprises : aucun impact, ils récupèrent la TVA de toute façon
  • Pour vous : pas de récupération sur le matériel, ce qui pèse si vous investissez beaucoup

En résumé

La franchise simplifie la vie au démarrage. Surveillez juste votre cumul annuel, et prévenez vos clients à l’avance si vous devez basculer.

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